CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes effectuées par la société KODOKAN sont soumises aux conditions générales de vente, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve, dès qu’il adresse un bon de commande complet accompagné du paiement. Ces modalités peuvent être modifiées par KODOKAN sous réserve d’apparaître sur ce site www.harmonie-du-musicien.com
COFRATEX/KODOKAN est une société immatriculée en France.
RCS ARRAS B 415 162 189
TVA /FR 80 415 162 189
Adresse postale et Show room
Ouvert du lundi au vendredi 9h à 12h et 14 h à 18 heures (sur RDV)
12 rue Benoite VINCENT – 62400 BETHUNE – France
Tel : 03 21 68 80 70
Email : contact@kodokan.fr
– Par téléphone : 03 21 68 80 70
– Par mail : contact@kodokan.fr
– Par courrier
Dès réception de votre bon de commande une confirmation vous sera émise par courrier ou par mail.
Pour les articles personnalisés ou fabriqués spécialement pour vous, un BAT vous sera proposé avant la mise en fabrication définitive. Ils ne pourront êtres, ni repris ni échangés.
Pour la France métropolitaine, les frais de port sont d’un minimum de 15,00 €
Pour les autres destinations que la France, les frais de port sont fixés suivant le poids du colis: Pour un poids qui est supérieur à 8 kg, Veuillez nous contacter. Pour les commandes Personnalisées, les frais de port sont indiqués lors de la remise du devis.
– Virement bancaire : Pour une institution ou une mairie le règlement de votre commande s’effectue par virement ou par mandat. Veuillez nous contacter. Votre commande est prise en compte dès la réception de votre bon de commande officiel.
– En contre remboursement : Pour les envois en France métropolitaine, vous avez la possibilité de payer par chèque, espèces à réception de votre colis directement au livreur … Ce service vous est facturé 8.00 € supplémentaire.
– Pour les commandes spéciales, les modalités de paiement sont indiquées sur le devis.
Elles serviront notamment à vous faire part de nos offres commerciales par mail. La nature du message sera toujours clairement stipulée et vous aurez la possibilité, par un simple clic, de vous opposer à l’envoi de tout autre message de prospection par e-mail.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit pourra être exercé par e-mail : www.harmonie-du-musicien.com ou par courrier :
“Société KODOKAN – 12 rue Benoite VINCENT – 62400 BETHUNE – France”.
Pour les produits non personnalisés le délai moyen de livraison s’éleve à 20 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Pour le reste de l’Europe de 30 jours ouvrables, et de 40 jours pour les autres destinations, à réception de votre règlement. Un e-mail vous informe du départ de votre colis.
Pour les produits personnalisés le délai moyen de livraison est de 40 jours ouvrables, pour la France métropolitaine, pour le reste de l’Europe de 50 jours ouvrables, et de 60 jours pour les autres destinations, à réception de votre règlement. Un e-mail vous informe du départ de votre colis.
Dans le cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande ou du retour du colis pour motif d’absence, KODOKAN décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de livraison. Dans ce cas, la réexpédition est facturée au client.
Le contrat est soumis au droit Français. L’attribution de compétence en cas de litige, à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de Lille. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitants hors de France, des règles prévues dans les conventions internationales.